Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site analyse-sectorielle.fr les mentions légales suivantes.
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Propriétaire : Léonard DEI
Responsable publication : https://analyse-sectorielle.com/ – info@analyse-sectorielle.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Léonard DEI – info@analyse-sectorielle.fr
Hébergeur :
o2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
France
Délégué à la protection des données : Léonard DEI – info@analyse-sectorielle.fr
2| Information Sur l’hébergeur
Le site analyse-sectorielle.fr est hébergé par :
o2Switch
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3| Accessibilité
Le Site analyse-sectorielle.fr est par principe accessible aux internautes 24/24h et 7/7j, sauf interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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4| Affiliation
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7| Propriété intellectuelle
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8| Gestion des données personnelles.
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8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : analyse-sectorielle.fr. https://analyse-sectorielle.com/ est représenté par Léonard DEI, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://analyse-sectorielle.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://analyse-sectorielle.com/ traite des Données Personnelles, https://analyse-sectorielle.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://analyse-sectorielle.com/ les traite.
8.2 Finalité des données collectées
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- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://analyse-sectorielle.com/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://analyse-sectorielle.com/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://analyse-sectorielle.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://analyse-sectorielle.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://analyse-sectorielle.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4 Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://analyse-sectorielle.com/et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://analyse-sectorielle.com/ sont principalement les agents de notre service client.
8.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://analyse-sectorielle.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
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